Conditions générales de vente

Les abonnements HostDeckOS sont vendus par Amine Seddaoui, Entrepreneur individuel, SIREN 802 642 827.

Contact commercial et facturation : contact@hostdeckos.com. Support et résiliation : support@hostdeckos.com.

Les formules, prix, limites, crédits, périodes d'essai, options et fonctionnalités incluses sont présentés avant paiement sur la page de souscription ou dans l'espace de facturation.

Une formule peut limiter le nombre de biens, utilisateurs, documents signés, modules ou crédits disponibles.

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base.

Le paiement de l'abonnement SaaS est réalisé par Stripe. HostDeckOS ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.

L'abonnement se renouvelle à chaque période sauf résiliation avant la prochaine échéance.

Les factures et reçus liés à l'abonnement sont fournis par Stripe ou par HostDeckOS selon le mode de paiement utilisé.

Le client doit maintenir une adresse de facturation exacte dans son espace.

Lorsqu'un essai est proposé, sa durée et sa date de fin sont indiquées avant activation.

Un changement de formule peut modifier les limites du compte, les crédits inclus, le prix et la date de facturation selon les règles affichées dans l'espace de facturation.

Les crédits additionnels consommés pour des dossiers signés, documents ou traitements spécifiques ne sont pas remboursés après consommation.

Le client peut résilier son abonnement depuis l'espace de facturation Stripe lorsqu'il est disponible dans l'application.

Si l'espace de facturation est indisponible, la demande de résiliation peut être envoyée à support@hostdeckos.com avec l'email du compte, le nom de l'organisation et la date de résiliation souhaitée.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf règle différente affichée lors de la souscription ou obligation légale contraire.

Après résiliation, le client peut demander un export de ses données pendant 30 jours.

Les offres HostDeckOS publiées s'adressent aux conciergeries, gestionnaires, sociétés et propriétaires qui utilisent le service pour gérer une activité de location courte durée.

La souscription pour un usage strictement personnel ou familial n'est pas ouverte sur cette version commerciale.

Le droit de rétractation consommateur ne s'applique pas aux souscriptions professionnelles.

En cas de paiement refusé, HostDeckOS peut afficher une alerte, relancer le client, limiter certaines actions, suspendre l'abonnement ou fermer l'accès après délai de régularisation.

Les données ne sont pas supprimées immédiatement pour impayé afin de permettre la régularisation, l'export ou le traitement d'une réclamation.

Toute réclamation commerciale peut être envoyée à contact@hostdeckos.com.

HostDeckOS recherche une résolution amiable avant toute procédure contentieuse.

À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.